La présente déclaration de confidentialité décrit la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées lors de l’utilisation du site web https://sanamedical.be/ (ci-après le « Site Web ») et, de manière générale, lors d’une consultation médicale auprès de Sana Medical®.
Cette déclaration de confidentialité s’applique de manière uniforme au traitement des données à caractère personnel dans les deux contextes, sauf distinction entre le traitement des données lors de l’utilisation du Site Web et celui lors d’une consultation médicale.
Le Dr C. Van Mieghem, cardioloog SRL, dont le siège social est établi à Papeleugoed 2A, 9831 Sint-Martens-Latem, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0632.684.775, agit en tant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
Pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse e-mail suivante : info@sanamedical.be.
Dans le cadre de la présente déclaration de confidentialité, on entend par données à caractère personnel toute information vous concernant, traitée lors de votre utilisation du Site Web ou dans le cadre d’une consultation. Comme indiqué ci-dessous, le traitement des données à caractère personnel est plus limité lors d’une simple consultation du Site Web et plus étendu lors d’une consultation médicale auprès de Sana Medical®.
Site Web – Lors de l’utilisation du Site Web, les données à caractère personnel traitées concernent uniquement les informations permettant de vous identifier directement ou indirectement, telles que votre nom, vos coordonnées, données d’identification (en ligne), données de compte ou toute autre information que vous partagez lors de l’utilisation du Site Web.
Aucune donnée médicale à caractère personnel n’est échangée lors de l’utilisation du Site Web.
Consultation – Dans le cadre d’une consultation médicale auprès de Sana Medical®, les données à caractère personnel traitées comprennent toutes les informations abordées lors de la consultation permettant de vous identifier directement ou indirectement, telles que votre nom, vos coordonnées, données d’identification, données de paiement et données médicales (notamment, mais sans s’y limiter, les affections actuelles, le tableau clinique, l’historique médical, etc.).
Vos données à caractère personnel ne seront en principe pas traitées à d’autres fins que celles mentionnées dans la présente déclaration de confidentialité, sauf si vous en avez été informé préalablement et, le cas échéant, si vous y avez consenti.
Site Web – Vos données à caractère personnel sont traitées afin de faciliter et de permettre votre utilisation du Site Web. Dans ce cas, le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution du contrat d’utilisation sur la base duquel vous consultez le Site Web.
En outre, vos données peuvent être traitées afin d’améliorer et d’optimiser le fonctionnement du Site Web. Dans ce cas, le traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du responsable du traitement d’améliorer le Site Web.
Consultation – Dans le cadre d’une consultation médicale avec l’un des médecins qualifiés de Sana Medical®, vos données à caractère personnel sont traitées en vue de la prestation médicale demandée et de son paiement. Dans ce cas, le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat sur la base duquel vous sollicitez des soins. Lors du traitement de vos données dans le cadre d’une consultation, les médecins de Sana Medical® veillent au respect de leur secret professionnel.
Certaines de vos données, et notamment certaines données médicales, peuvent être traitées sur la base d’obligations légales pour (1) des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, telles que la protection contre des menaces graves pour la santé ou la garantie de normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé et des médicaments ou dispositifs médicaux, ou (2) à des fins d’archivage dans l’intérêt public, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques. Dans les cas précités (1) et (2), il sera tenté de pseudonymiser ou d’anonymiser vos données autant que possible.
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour satisfaire à des obligations légales.
Les données traitées dans le cadre de l’exécution d’un contrat seront conservées tant que le contrat n’est pas terminé et ensuite pendant le délai de prescription applicable dans le cadre d’une éventuelle procédure judiciaire.
Lorsque vos données ne sont plus nécessaires, toutes les mesures raisonnables seront prises pour les supprimer ou les anonymiser afin que vous ne puissiez plus être identifié sur la base de ces données.
Sauf si cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution du contrat de soins, vos données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers, sauf avec votre consentement ou lorsque la loi l’exige ou l’autorise, ou après anonymisation.
À titre d’exemple, vos données peuvent être partagées avec d’autres médecins ou prestataires de soins avec lesquels vous avez une relation thérapeutique, ou avec des compagnies d’assurance ou mutuelles pour leur intervention financière relative aux soins médicaux fournis.
En tant que personne concernée, vous disposez, conformément au Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (« RGPD »), d’un droit d’accès, de rectification et/ou d’effacement de vos données (art. 15-17 RGPD), d’un droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD), d’un droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) et d’un droit d’opposition au traitement (art. 21 RGPD).
Votre droit d’accès à votre dossier patient peut être exercé conformément à l’article 9, §2 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient.
Si vous estimez que les dispositions de la présente déclaration de confidentialité ou de la réglementation applicable en matière de protection des données ne sont pas respectées, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité belge de protection des données. Vous pouvez contacter l’Autorité via contact@apd-gba.be. Si vous avez des plaintes ou d’autres questions, il vous est toutefois demandé de vous adresser d’abord au responsable du traitement afin de rechercher ensemble une solution à votre problème.
La présente déclaration de confidentialité peut être modifiée. Veillez à toujours consulter la version la plus récente.
Version novembre 2025